Dématérialisation des procédures

- Pour les achats de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur à 90 000 € HT, les annonces de marchés publics sont susceptibles d’être publiées au Bulletin Officiel d’Annonces de Marchés Publics (BOAMP) : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ et/ou dans d’autres journaux d’annonces légales, revues ou sites spécialisés. Les DCE peuvent facultativement faire l’objet d’une dématérialisation sur le présent site et/ou sur la plateforme d’achatpublic.com, http://www.achatpublic.com. L’adresse de téléchargement est mentionnée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

- Pour les achats de fournitures, services et travaux d’un montant supérieur à 90 000 € HT publiés depuis le 1er janvier 2010, les avis d’appel public à concurrence ainsi que les DCE peuvent être consultés et/ou téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com
Les différentes consultations sont également présentées ci-après.

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